Décret n°81-802 du 19 août 1981
Article 3 du Décret n°81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-AlpesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 août 1981
Modifié par : Décret n°2008-923 du 11 septembre 2008 - art. 1
Il est créé au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes une délégation composée des représentants à ladite chambre régionale des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry et Grenoble et d'un représentant de chacune des autres chambres de commerce.
Le siège de la délégation est à Grenoble.
Son président est élu par l'ensemble des membres de la délégation parmi les membres de la délégation représentant les chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry ou Grenoble.
Il est de droit vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.