Décret n°81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 août 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 août 1981 |
| Prochaine modification : | 23 août 1981 |
Les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes sont dissoutes, sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 6 et 7 du présent décret.
Il est créé un chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon. Sa circonscription comprend celles des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche.
En conséquence, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 septembre 1938 modifié est modifié comme suit :
les termes : "Rhône-Loire et Alpes", dans la première colonne, sont remplacés par les termes : "Rhône-Alpes" et les termes :
"Lyon-Tarare, Annonay, Aubenas, Bourg, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Villefranche, Grenoble, Annecy, Chambéry et Vienne", dans la deuxième colonne, sont remplacés par les termes : "Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche".
En conséquence, le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 septembre 1938 modifié est modifié comme suit :
les termes : "Rhône-Loire et Alpes", dans la première colonne, sont remplacés par les termes : "Rhône-Alpes" et les termes :
"Lyon-Tarare, Annonay, Aubenas, Bourg, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Villefranche, Grenoble, Annecy, Chambéry et Vienne", dans la deuxième colonne, sont remplacés par les termes : "Annecy, Annonay, Aubenas, Bourg, Chambéry, Grenoble, Lyon, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Vienne et Villefranche".
Jusqu'au prochain renouvellement des élus consulaires, les représentants des chambres de commerce et d'industrie à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes sont ceux qui siégeaient dans les chambres régionales de commerce et d'industrie Rhône-Loire et Alpes.