Décret n°80-22 du 14 janvier 1980
Article 1 du Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/1980
Entrée en vigueur le 16 janvier 1980
Le conseil d'administration de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales comprend :
a) Vingt [*nombre*] administrateurs élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base ;
b) Sept administrateurs élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration des mêmes caisses.
Les administrateurs sont élus pour six ans à compter de la date d'installation du conseil d'administration [*point de départ*]. Leur mandat est renouvelable [*durée*].
a) Vingt [*nombre*] administrateurs élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base ;
b) Sept administrateurs élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration des mêmes caisses.
Les administrateurs sont élus pour six ans à compter de la date d'installation du conseil d'administration [*point de départ*]. Leur mandat est renouvelable [*durée*].
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.