Décret n°78-72 du 20 janvier 1978
Article 2 du Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/1978
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Version16/02/1992
Entrée en vigueur le 24 janvier 1978
Les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics sont déterminés par des consignes portées à la connaissance des intéressés par une affiche qui résume l'essentiel de ces consignes.
Cette affiche doit être apposée dans tout établissement mentionné à l'article 1er et contenant des installations utilisant l'énergie électrique ; elle doit être placée à l'extérieur comme à l'intérieur des locaux dans des endroits apparents et facilement accessibles.
Les consignes doivent être portées à la connaissance du personnel [*information obligatoire*] par tout moyen approprié.
Le texte de ces consignes et de cette affiche est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'électricité, du ministre chargé de la santé et du ministre de l'agriculture.
Cette affiche doit être apposée dans tout établissement mentionné à l'article 1er et contenant des installations utilisant l'énergie électrique ; elle doit être placée à l'extérieur comme à l'intérieur des locaux dans des endroits apparents et facilement accessibles.
Les consignes doivent être portées à la connaissance du personnel [*information obligatoire*] par tout moyen approprié.
Le texte de ces consignes et de cette affiche est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du travail, du ministre chargé de l'électricité, du ministre chargé de la santé et du ministre de l'agriculture.
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