Décret n°79-578 du 10 juillet 1979
Article 4 du Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI.
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/1979
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Version11/08/1981
Entrée en vigueur le 11 août 1981
Modifié par : Décret 81-771 1981-08-07 ART. 6 JORF 11 AOUT
Pour toute présence effective dans l'entreprise dépassant quarante heures par semaine, le stagiaire bénéficie d'une compensation intégrale en temps de repos avant la fin du stage.
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