Décret n°79-608 du 3 juillet 1979
Article 2 du Décret n°79-608 du 3 juillet 1979 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSESAbrogé
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Version18/07/1979
Entrée en vigueur le 18 juillet 1979
Les membres de la commission sont nommés pour quatre ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale [*durée du mandat*].
Les personnalités mentionnées au a et au b du premier alinéa de l'article 1er ont des suppléants nommés dans les mêmes conditions. Les membres suppléants ne siègent à la commission que lorsqu'ils remplacent des membres titulaires.
Les personnalités mentionnées au a et au b du premier alinéa de l'article 1er ont des suppléants nommés dans les mêmes conditions. Les membres suppléants ne siègent à la commission que lorsqu'ils remplacent des membres titulaires.
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