Article 1 du Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police.

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Version24/01/1979

Entrée en vigueur le 24 janvier 1979

Les emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police sont pourvus par voie de détachement. Les nominations sont prononcées par décret sur le rapport du ministre de l'intérieur.
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Entrée en vigueur le 24 janvier 1979
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