Article 1 du Décret n°78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1978

Entrée en vigueur le 1 janvier 1978

Une prime de sujétions spéciales non soumise à retenues pour pension civile peut être attribuée aux personnels titulaires et auxiliaires de gardiennage et de surveillance lorsqu'ils sont affectés dans des salles de musées et des aires d'exposition qui reçoivent en moyenne 5 000 visiteurs par garde et par an.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1978

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