Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Article 2 du Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (première partie : législative, du nouveau code forestier)

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code forestier - art. L252-1 (M), Code forestier - art. L362-1 (M)

Entrée en vigueur le 7 février 1979

Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (première partie : législative) à la date du 1er juin 1978.

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