Décret n°79-114 du 25 janvier 1979
Article 1 du Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie : réglementaire, du nouveau code forestier)
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Version07/02/1979
Entrée en vigueur le 7 février 1979
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier, deuxième partie, réglementaire, à la date du 1er juin 1978.
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau code, deuxième partie ci-annexée.
Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau code, deuxième partie ci-annexée.
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