Décret n°79-114 du 25 janvier 1979
Article 3 du Décret n°79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (deuxième partie : réglementaire, du nouveau code forestier)
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/1979
Entrée en vigueur le 7 février 1979
Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau code forestier, partie réglementaire.
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