Décret n°79-832 du 24 septembre 1979
Article 4 du Décret n°79-832 du 24 septembre 1979 relatif à la généralisation de la décentralisation en matière de transports collectifs régionaux.
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/1979
Entrée en vigueur le 24 septembre 1979
Le décret du 30 août 1977 relatif à une expérience de décentralisation en matière de transports collectifs régionaux est abrogé.
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