Décret n°89-729 du 11 octobre 1989
Article 12 du Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1989
Entrée en vigueur le 1 septembre 1989
Modifié par : Décret n°90-927 du 10 octobre 1990 - art. 3 () JORF 16 octobre 1990 en vigueur le 1er septembre 1989
Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des adjoints d'enseignement titulaires, intégrés sans reconstitution de carrière, en 1989, dans le corps des certifiés. Il lui demande pourquoi ne pas avoir permis une réintégration de carrière pour ceux des adjoints d'enseignement qui ont été intégrés dans le corps des professeurs d'enseignement au cours du plan de résorption des adjoints d'enseignement initié en 1989, à l'instar de ce qui s'est passé pour les PEGC.Le corps des adjoints d'enseignement, …
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