Décret n°89-773 du 19 octobre 1989
Article 1 du Décret n°89-773 du 19 octobre 1989 modifiant le décret n° 84-99 du 10 février 1984 relatif au statut des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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