Décret n°89-814 du 2 novembre 1989 portant publication de la convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 1989 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
La convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 août 1989.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 août 1989.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 août 1989.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 août 1989.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS