Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 1993 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 65-347 du 4 mai 1965 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Roumanie du 11 janvier 1965,
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1992.
Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1992.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ