Décret n°93-1343 du 28 décembre 1993
Article 2 du Décret n°93-1343 du 28 décembre 1993 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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