Article 1 du Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 portant application des dispositions des titres 1er et 3 de la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Article 1 du Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaires • 11

1. Retraites : Generalites - Politique A L'Egard Des Retraites - Representation Dans Certains Organismes. Conseil Economique Et Social

M. Myard Jacques · Questions parlementaires · 2 juillet 1994

D'autre part, le decret no 93-1354 du 30 decembre 1993 relatif au fonds de solidarite-vieillesse stipule en son article 1er que le conseil de surveillance de cet etablissement public comprend, parmi ses membres, trois representants nommes par le CNPRA. […]

2. Retraites : Generalites - Politique A L'Egard Des Retraites - Representation Dans Certains Organismes. Conseil Economique Et Social

M. Balligand Jean-Pierre · Questions parlementaires · 2 juillet 1994

3. Retraites : Generalites - Politique A L'Egard Des Retraites - Representation Dans Certains Organismes. Conseil Economique Et Social

M. Saint-Ellier Francis · Questions parlementaires · 2 juillet 1994

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