Décret n°87-595 du 22 juillet 1987
Article 1 du Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 portant application de l'article L. 161-18 du code de la sécurité sociale relatif à l'appréciation de l'inaptitude au travail
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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