Décret n°87-734 du 1 septembre 1987
Article 1 du Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 portant publication de l'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe) (1)
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/1987
Entrée en vigueur le 8 septembre 1987
L'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe), fait à Cannes le 17 mai 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 mai 1987.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 mai 1987.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.