Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 portant publication de l'avenant à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 septembre 1987 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 56-1248 du 23 novembre 1956 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission des stagiaires en France et au Canada, signé à Ottawa le 4 octobre 1956 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'avenant à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, fait à Ottawa le 16 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 16 janvier 1987.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 16 janvier 1987.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 16 janvier 1987.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 16 janvier 1987.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND