Décret n°87-32 du 23 janvier 1987

Article 5 du Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevetAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/01/1987

Les références de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 sont les articles : Code de l'éducation - art. D332-18 (V), Code de l'éducation - art. D332-18 (M)

Entrée en vigueur le 24 janvier 1987

Pour les candidats non visés à l'article 4, le brevet est attribué sur la base des notes obtenues à un examen dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 32° JORF 24 mai 2006

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1. Enseignement Prive - Politique De L'Enseignement Prive - Brevet. Conditions D'Attribution

M. Dugoin Xavier · Questions parlementaires · 11 mars 1991

Si en effet, en application de l'article 5 du decret no 87-32 du 23 janvier 1987, les eleves de l'enseignement prive hors contrat doivent bien en plus des epreuves communes a tous les candidats, subir trois epreuves choisies parmi quatre disciplines - ce qui les differencie ainsi des autres eleves scolarises en classe de troisieme - rien, par contre, dans le decret precite ne fait intervenir des clauses particulieres pour ces candidats concernant le deroulement des epreuves et la delivrance du diplome.

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