Décret n°87-32 du 23 janvier 1987
Article 8 du Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevetAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/1987
Entrée en vigueur le 24 janvier 1987
Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second degré.
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