Décret n°87-331 du 13 mai 1987
Article 3 du Décret n°87-331 du 13 mai 1987 portant modalités de classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1986
Entrée en vigueur le 1 septembre 1986
Les fonctionnaires et les agents des collectivités territoriales nommés dans le corps des instituteurs sont reclassés, lors de leur titularisation, selon les modalités prévues à l'article 1er ci-dessus s'il s'agit de fonctionnaires et à l'article 2 s'il s'agit d'agents non titulaires.
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