Décret n°86-1311 du 23 décembre 1986
Article 1 du Décret n°86-1311 du 23 décembre 1986 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 janvier 1986 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1986
Entrée en vigueur le 30 décembre 1986
L'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 janvier 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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