Décret n°89-664 du 11 septembre 1989
Article 1 du Décret n°89-664 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne complétant la convention du 10 février 1972 concernant l'établissement de lycées franco-allemands et portant création du baccalauréat franco-allemand, amendée par l'accord sur le statut juridique des lycées franco-allemands du 6 juillet 1976, relatif au règlement de passage (ensemble une annexe), signé à Bonn le 4 novembre 1988 (1)
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Version16/09/1989
Entrée en vigueur le 16 septembre 1989
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne complétant la convention du 10 février 1972 concernant l'établissement de lycées franco-allemands et portant création du baccalauréat franco-allemand, amendée par l'accord sur le statut juridique des lycées franco-allemands, du 6 juillet 1976, relatif au règlement de passage (ensemble une annexe), signé à Bonn le 4 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 novembre 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 novembre 1988.
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