Décret n°84-26 du 11 janvier 1984

Article 4 du Décret n°84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/01/1984

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2014 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. D742-19 (VD)

Entrée en vigueur le 15 janvier 1984

Les centres de coordination de sauvetage Air disposent en permanence de moyens aériens du ministère de la défense.
Ils peuvent faire appel à tous moyens des administrations ou d'organismes publics ou privés, susceptibles de participer à ces opérations.

Sortie de vigueur le 1 décembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

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