Article 2 du Décret n° 85-1460 du 30 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois du Centre national de la recherche scientifique

Les membres des corps de fonctionnaires régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé, ou les fonctionnaires détachés dans l'un de ces corps, qui ont atteint l'indice brut 801 et qui justifient de plus de huit ans de services effectifs dans un corps de fonctionnaires classés dans la catégorie A peuvent être nommés dans ces emplois par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Les fonctionnaires nommés dans ces emplois poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine.