Décret n°89-105 du 14 février 1989
Article 1 du Décret n°89-105 du 14 février 1989 portant publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (1)
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Version18/02/1989
Entrée en vigueur le 18 février 1989
L'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1987.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1987.
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