Décret n°89-108 du 20 février 1989
Article 3 du Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/1989
Entrée en vigueur le 22 février 1989
L'activité des centres régionaux peut bénéficier des contributions des collectivités publiques ou d'organismes privés et des contributions des élèves.
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