Décret n°89-108 du 20 février 1989
Article 5 du Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/1989
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Version21/11/2009
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24
La convention mentionnée à l'article précédent est conclue, après avoir recueilli l'accord du président du conseil régional et l'avis du recteur de région académique, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
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