Décret n°89-108 du 20 février 1989
Article 5 du Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/1989
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Version21/11/2009
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 22 février 1989
La convention mentionnée à l'article précédent est conclue, après avoir recueilli l'accord du président du conseil régional et l'avis du recteur d'académie, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. Elle prend effet à compter de la date de publication de l'arrêté d'approbation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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