Décret n°89-108 du 20 février 1989
Article 6 du Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/1989
Entrée en vigueur le 22 février 1989
Cette convention définit notamment :
1° Les objectifs de formation du centre régional ;
2° L'organisation, les conditions de fonctionnement du centre régional et en particulier les modes de collaboration avec les établissements et organismes concourant aux activités d'enseignement ;
3° Les compétences du directeur ;
4° Les modalités du contrôle scientifique et pédagogique assuré par le C.N.A.M. et les contributions respectives du centre régional et du C.N.A.M. pour la réalisation de ce contrôle ;
5° Les modalités applicables en cas de dissolution du centre régional.
Les conditions d'utilisation par un centre régional de moyens en personnels, services, locaux et matériels apportés par un organisme public ou privé sont fixées par convention particulière avec l'organisme gestionnaire.
1° Les objectifs de formation du centre régional ;
2° L'organisation, les conditions de fonctionnement du centre régional et en particulier les modes de collaboration avec les établissements et organismes concourant aux activités d'enseignement ;
3° Les compétences du directeur ;
4° Les modalités du contrôle scientifique et pédagogique assuré par le C.N.A.M. et les contributions respectives du centre régional et du C.N.A.M. pour la réalisation de ce contrôle ;
5° Les modalités applicables en cas de dissolution du centre régional.
Les conditions d'utilisation par un centre régional de moyens en personnels, services, locaux et matériels apportés par un organisme public ou privé sont fixées par convention particulière avec l'organisme gestionnaire.
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