Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993

Article 24 du Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de FranceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/12/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Code monétaire et financier - art. R142-19 (T)

Entrée en vigueur le 4 décembre 1993

Le conseiller représentant le personnel de la Banque de France conserve la rémunération et les droits à l'avancement correspondant au grade dont il est titulaire à la date de son élection.

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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