Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Sur le fondement de l'article 3 de la loi relative au RMI, le montant mensuel de l'allocation de RMI a été fixé pour la première fois pour un allocataire à 2 000 francs en France métropolitaine par l'article 1er du décret nº 88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de RMI. […] En application également de l'article 3 de la loi, […] 80 %) ; 2 184,79 francs au 1er janvier 1992 et 2 224,11 francs au 1er juillet 1992 par le décret nº 91-1373 du 30 décembre 1991 (soit une augmentation de 1 % et de 1,80 %) ; 2 253,02 francs au 1er janvier 1993 par le décret nº 93-143 du 2 février 1993 (soit une augmentation de 1, […]