Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993
Article 7 du Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 4
Le conseil d'administration comprend vingt-quatre membres :
1° Cinq membres de droit :
Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui assure les fonctions de vice-président, ou son représentant ;
Le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;
Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé du développement durable ou son représentant ;
Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
2° Neuf personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines cités à l'article 2, nommées par arrêté du ministre chargé du développement durable, dont quatre sur proposition du conseil d'administration et deux sur proposition de l'association des anciens élèves ;
3° Dix représentants élus dont :
Six représentants des enseignants et des chercheurs ;
Trois représentants des élèves des catégories 1° à 6° définies à l'article 4 ;
Un représentant des personnels administratifs et techniques de l'école.
Le président peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont il juge la présence nécessaire.