Décret n°89-857 du 23 novembre 1989
Article 1 du Décret n°89-857 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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