Décret n°91-922 du 12 septembre 1991
Article 1 du Décret n°91-922 du 12 septembre 1991 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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