Décret n°89-898 du 14 décembre 1989

Article 5 du Décret n°89-898 du 14 décembre 1989 modifiant le titre III du livre II du code rural (deuxième partie réglementaire)

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Pêche À La Ligne Dans Certaines Rivières

M. Georges Berchet, du group R.D.E., de la circonsciption: Haute-Marne · Questions parlementaires · 31 mai 1990

Georges Berchet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les conditions d'application de l'article 5 du décret n° 89-898 du 14 décembre 1989 modifiant le titre II du livre II du code rural. […]

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