Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la coopération et du développement,

Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 88-754 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération et du développement en date du 5 février 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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