Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-754 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération et du développement en date du 5 février 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,