Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Article 1 du Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille

Chronologie des versions de l'article

Version06/10/1993

Version27/11/2015

Version24/10/2019

Entrée en vigueur le 27 novembre 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015 - art. 1

L'Ecole centrale de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 27 novembre 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015 - art. 1

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