Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993
Article 3 du Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1993
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Version27/11/2015
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Version24/10/2019
Entrée en vigueur le 24 octobre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 3
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.
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