Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993
Article 5 du Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1993
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Version24/10/2019
Entrée en vigueur le 24 octobre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 3
L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration.
Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Centrale Lille Institut.
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