Décret n°93-1206 du 2 novembre 1993 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 novembre 1993 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 modifiée portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, modifié par le décret n° 91-997 du 27 septembre 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,