Article 2 du Décret du 29 novembre 1993 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base, dénommée "Base chaude opérationnelle du Tricastin", sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département du Vaucluse)

Article 2 du Décret du 29 novembre 1993

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 19 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023 - art. 4 (V)

Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret.

Entrée en vigueur le 19 novembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1049 du 16 novembre 2023 - art. 4 (V)

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