Décret n°78-1155 du 12 décembre 1978 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL.

Texte intégral

Article 1
Dans les divers décrets pris pour l'application de l'article L. 212-1 du code du travail sur la semaine de quarante heures, les temps de service effectués au titre de la prolongation permanente en raison du caractère intermittent du travail, ainsi que les durées de présence hebdomadaire considérées, pour certaines professions ou pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduits d'une heure.
V. GISCARD D'ESTAING.
R. BARRE.
R. BOULIN.
J. LE THEULE.
M. PELLETIER.