Article Annexe II du Décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/1999

Entrée en vigueur le 13 mai 1999

Modifié par : Décret n°99-366 du 12 mai 1999 - art. 3 () JORF 13 mai 1999

Modifié par : Décret n°91-390 du 24 avril 1991 - art. 5 () JORF 26 avril 1991

Modifié par : Décret n°99-366 du 12 mai 1999 - art. 1 () JORF 13 mai 1999

Modifié par : Décret n°90-192 du 28 février 1990 - art. 3 () JORF 29 juin 1980

Modifié par : Décret n°91-390 du 24 avril 1991 - art. 6 () JORF 26 avril 1991

Modifié par : Décret 99-366 1999-05-12 art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, annexe JORF 13 mai 1999

Modifié par : Décret n°91-390 du 24 avril 1991 - art. 7 () JORF 26 avril 1991

Modifié par : Décret n°99-366 du 12 mai 1999 - art. 5 () JORF 13 mai 1999

Modifié par : Décret n°90-192 du 28 février 1990 - art. 1 () JORF 29 juin 1980

Modifié par : Décret n°99-366 du 12 mai 1999 - art. 4 () JORF 13 mai 1999

(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).