Décret n°77-274 du 24 mars 1977
Article 25 du Décret n°77-274 du 24 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARISAbrogé
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Version01/04/1977
Entrée en vigueur le 1 avril 1977
Le décret n. 69-83 du 27 janvier 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris est abrogé, à l'exception de l'article 28.
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