Décret n°80-574 du 21 juillet 1980
Article 2 du Décret n°80-574 du 21 juillet 1980 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973, signé à Niamey le 26 janvier 1977 (1).
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/1980
Entrée en vigueur le 26 juillet 1980
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
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