Article 2 du Décret n°81-484 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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Version13/05/1981

Entrée en vigueur le 13 mai 1981

A titre transitoire, pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent décret, le contingent annuel prévu au 2° b de l'article 5 du décret susvisé du 4 juillet 1972 au bénéfice des personnels enseignants occupant depuis au moins cinq ans à temps complet un emmploi de proviseur de lycée professionnel est porté au dix-huitième.
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Entrée en vigueur le 13 mai 1981
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